 Nouveaux habitants | |
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Vous venez de vous installer à Eloyes, l'équipe municipale et administrative sont à votre service et vous souhaite la bienvenue.
Téléchargez le livret d'accueil des nouveaux arrivants
Un changement d'adresse entraîne beaucoup de démarches administratives. Un service en ligne existe et vous permet de déclarer par internet et en une seule opération, votre changement d'adresse à plusieurs organismes (sécurité sociale, impôts, Caf...)
www.changement-adresse.gouv.fr
Vous pouvez également joindre individuellement chaque organisme:
Les prestations familiales
Informez votre caisse d’allocation familiale de votre nouvelle adresse par courrier ou à partir du site changement d'adresse.
Transfert de dossier par la CAF
En cas de changement de domicile, la CAF dont dépend le bénéficiaire s'occupe automatiquement du transfert du dossier vers la nouvelle CAF à laquelle il est rattaché (suite à l'enregistrement de sa nouvelle adresse).
Si l'organisme qui verse les prestations n'est pas une CAF, il envoie au bénéficiaire un certificat de radiation à remettre à l'organisme dont il dépend désormais.
CAF : 0 820 25 88 10
Allocation chômage
Le changement d’adresse doit être porté à la connaissance de l’Assedic par le biais de l’avis de changement de situation qui vous a été remis lors de votre inscription.
Assedic : 3949
La sécurité sociale
Déclarez votre changement d’adresse à la caisse primaire d’assurance maladie :
- soit par le service de changement d’adresse en ligne
- soit en adressant un formulaire « déclaration de changement de situation » au guichet compétent
NB : la carte vitale doit être mise à jour en utilisant une borne vitale, ou l’assuré reçoit une nouvelle carte vitale.
CPAM : 36 46
Les impôts
En cas de changement d’adresse, prévenir :
- le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien domicile,
- le centre des impôts du nouveau domicile et la trésorerie. La déclaration de changement de domicile peut également être effectuée par le service de changement d’adresse en ligne.
Impôts : 03 29 23 44 44
Les obligations militaires
Après le recensement, tout changement de domicile doit être signalé à son bureau service national de Versailles, jusqu’à l’âge de 25 ans, à l’aide des documents fournis lors de la journée citoyen. Toute absence du domicile habituel supérieure à 4 mois doit être également signalée.
L’assurance
Tout changement de domicile doit être signalé à son assureur (assurance automobile, assurance maison, assurance scolaire).
Les papiers du véhicule
Le changement de carte grise doit être fait dans un délai d’un mois après le déménagement. S’adresser à la préfecture d'Epinal.
Les papiers d’identité
-
Carte nationale d'identité et déménagement
Le changement d'adresse sur la carte nationale d'identité est facultatif.
Il ne peut être fait que sur demande de l'intéressé de délivrance d'une nouvelle carte nationale d'identité.
- Remplacement gratuit du passeport
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si le titulaire a changé d'adresse
L'instruction de la demande à effectuer à la mairie.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.
Attention : lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l'ancien passeport.
L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Identique à la durée restant à courir sur le passeport
Inscription sur les listes électorales
En cas de changement de domicile, l’électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s’il y a changement d’adresse dans la même commune) en fournissant :
- une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité
- un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune
- si vous êtes hébergés : une attestation de l’hébergeant établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez lui et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
Radiation de l’ancienne liste
La mairie se chargera de la radiation de l’électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.
Inscription en maternelle et primaire
En cas de changement de domicile, le directeur de l'école où l'enfant était scolarisé, doit être prévenu. Il doit remettre aux parents un certificat de radiation.
Une fois le certificat de radiation obtenu, il convient de s'adresser à la mairie de son nouveau domicile et de lui fournir :
- le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite).
- Un justificatif de domicile récent peut être également demandé.